• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

Mon alerte

ici le texte

Rue Nicéphore-Niepce 15130 Arpajon-sur-Cère
06 86 50 56 19
04 71 63 97 22
  • Location de véhicules
  • Remorquage
  • Gardiennage
  • Avis clients
  • Contact
  1. Accueil pratique
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire
Nous contacter

24h/24 | 7 jours/7 
Aurillac - Cantal 

Tél. : 04 71 63 97 22 

Port. : 06 86 50 56 19

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Cookies

Ce site dépose des cookies pour les contenus embarqués (vidéos, réseaux sociaux…). Les cookies strictement nécessaires (dont une statistique de visite anonyme, sans donnée personnelle) sont toujours actifs. En savoir plus.

Gérer mes cookies

Activez ou désactivez chaque cookie individuellement. Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.

Strictement nécessaires
Fonctionnement du site (session, mémorisation de votre choix) et mesure de visite anonyme (identifiant aléatoire à la place de l'IP, usage interne, aucun traitement ni partage). Exemptés de consentement.
Réseaux sociaux & contenus embarqués
Chaque contenu ci-dessous dépose ses propres cookies. Tant qu'il n'est pas autorisé, il est remplacé par un encart de consentement.
lorenzo