Agrément d'une association
Mis à jour le 12/12/2025
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Vous souhaitez connaître les conditions que l'association doit remplir pour bénéficier de l’agrément, les documents à fournir aux autorités administratives, la durée de l’agrément et s’il peut être annulé ? Nous vous présentons les informations utiles.