Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
Mis à jour le 27/11/2025
Mon activité formation (MAF)
Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)
Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation
Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF)
Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)
Guichet des formalités des entreprises
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide.