Assurance du logement par le propriétaire

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui ne fait pas partie d'une copropriété, vos obligations d'assurance varient selon que vous habitez dans le logement ou que vous le mettez en location.

Vous êtes propriétaire occupantVous êtes propriétaire occupantSi vous occupez votre propre logement qui ne fait pas partie d'une copropriété, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation.Mais vous devrez indemniser les tiers pour les dommages que pourrait leur causer un sinistre qui a son origine dans votre logement (incendie ou dégâts des eaux) ou un élément de votre propriété (chute d'arbre ou de mur par exemple).Pour vous protéger de ce risque, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile.En cas de sinistre, cette assurance indemnisera les victimes à votre place. Par exemple, si un de vos arbres tombe dans la maison voisine et occasionne des dégâts. Vous êtes propriétaire non occupant (bailleur)Vous êtes propriétaire non occupant (bailleur)Si vous mettez en location un logement qui ne fait pas partie d'une copropriété, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation.Mais vous devrez indemniser les tiers pour les dommages que pourrait leur causer un sinistre qui a son origine dans votre logement (incendie ou dégâts des eaux) ou un élément de votre propriété (chute d'arbre ou de mur par exemple).Pour vous protéger de ce risque, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile.En cas de sinistre, cette assurance indemnisera les victimes à votre place. Par exemple, si un de vos arbres tombe dans la maison voisine et cause des dégâts.Vous avez l'obligation de veiller à ce que votre locataire souscrive une assurance risques locatifs.Cette assurance sert à réparer les dommages au logement qui relèvent de la responsabilité de votre locataire. Par exemple, si la machine à laver du locataire fuit et que l'eau abîme la moquette ou le parquet.