Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Mis à jour le 25/11/2025
Guichet des formalités des entreprises
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)
La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période limitée. Pendant cette période d'inactivité, l’entrepreneur individuel conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et continue de régler ses échéances fiscales et sociales.