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  1. Accueil pratique
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Seuils d’effectifs

  • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Questions / Réponses

  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? — Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) — Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire — Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé — Urssaf
Nous contacter

24h/24 | 7 jours/7 
Aurillac - Cantal 

Tél. : 04 71 63 97 22 

Port. : 06 86 50 56 19

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lorenzo